Article 1. Identification du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :
- MeetMagnet, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 944 938 687, dont le siège social est situé 2 rue Alfred Kastler, 44300 Nantes, représentée par Monsieur Etienne Douillard en qualité de Président, ci-après « MeetMagnet » ou « le Prestataire » ;
- Et toute personne morale ou physique agissant à des fins professionnelles souscrivant à l'une des offres de MeetMagnet, ci-après « le Client ».
Contact : etienne.douillard@meet-magnet.com. Site : https://www.meet-magnet.com/
Numéro de TVA intracommunautaire : FR94944938687
Article 2. Objet et champ d'application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MeetMagnet fournit au Client l'accès à sa solution logicielle de prospection commerciale ainsi que les prestations d'accompagnement associées (ci-après ensemble « le Service »).
Elles s'appliquent à l'ensemble des souscriptions, quelle que soit l'offre retenue, et prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d'achat.
Le Service est exclusivement destiné à une clientèle professionnelle (relation B2B). Le Client déclare souscrire dans le cadre de son activité professionnelle.
Les stipulations propres à chaque offre (Autonome, Piloté, Intégration IA) sont précisées aux articles 4, 6, 7 et 8. Le détail et les prix des offres sont présentés sur la page Tarifs.
Article 3. Acceptation des conditions
La souscription au Service s'effectue en ligne, via un lien de paiement sécurisé fourni par MeetMagnet et opéré par Stripe.
La page de paiement affiche, préalablement à la validation de la commande et de manière lisible, l'intitulé de l'offre, son prix mensuel et la durée d'engagement minimale applicable.
La validation du paiement par le Client vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des conditions affichées sur cette page ainsi que des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
Une copie des présentes CGV est communiquée au Client sur simple demande et est accessible en ligne.
Article 4. Description du Service
Offre « Autonome ». MeetMagnet met à disposition du Client un accès nominatif à la plateforme MeetMagnet, que le Client pilote lui-même : détection des signaux d'intention d'achat sur LinkedIn, ciblage et qualification des prospects, génération de messages personnalisés, envoi sur LinkedIn et par email, et suivi des conversations. Le maintien en condition opérationnelle de la solution et un support par email pendant les jours ouvrés sont inclus. L'offre Autonome ne comprend pas d'accompagnement individuel.
Offre « Piloté » (offre clé en main). MeetMagnet met à disposition du Client :
- Un accès nominatif à la plateforme MeetMagnet, comprenant la détection de signaux d'intention d'achat, la qualification des prospects, la génération de messages personnalisés et leur envoi ;
- Le paramétrage initial du compte (persona, cibles, intentions d'achat, recherches, instructions de rédaction) et le lancement de la prospection avec le Client ;
- Un interlocuteur dédié, un calibrage à J+7 et des revues à J+30, J+60 et J+90 ;
- Un point d'accompagnement individuel d'une durée d'environ trente (30) minutes par mois, planifié d'un commun accord entre les parties ;
- Un suivi opérationnel de l'équipe MeetMagnet : ajustement du ciblage, ajustement des messages, analyse des retours et optimisation continue du compte ;
- Le maintien en condition opérationnelle de la solution : hébergement, mises à jour, corrections et évolutions fonctionnelles ;
- Un support par email et messagerie pendant les jours ouvrés.
Option « multisource ». Proposée avec l'offre Piloté, elle étend la détection à des signaux situés au-delà de LinkedIn (avis, forums, réseaux sociaux, offres d'emploi, presse). Son périmètre et son prix sont précisés lors de la souscription ou au devis.
Offre « Intégration IA ». Prestation sur devis (installation et configuration d'outils d'intelligence artificielle, connexion aux outils commerciaux du Client, formation, maintenance). Son périmètre, son prix et sa durée sont fixés par le devis accepté par le Client, qui prévaut sur les présentes CGV en cas de contradiction.
Article 5. Nature de l'obligation et période de montée en puissance
MeetMagnet est tenu d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat. Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre les moyens techniques et humains décrits à l'article 4 avec diligence et selon les règles de l'art.
Le Client reconnaît expressément que le Service repose sur un apprentissage progressif : le paramétrage du ciblage, l'affinage des signaux d'intention et la calibration des messages nécessitent plusieurs cycles d'itération avant d'atteindre leur plein rendement.
Les parties conviennent que le premier mois constitue une phase de mise en place et d'apprentissage, et que la performance du Service s'apprécie sur l'ensemble de la période d'engagement minimale et non sur ce premier mois isolément. L'absence de résultats commerciaux au cours du premier mois ne constitue pas un manquement contractuel de MeetMagnet.
MeetMagnet ne garantit ni un nombre de rendez-vous, ni un volume de réponses, ni un chiffre d'affaires, ces éléments dépendant notamment du marché du Client, de son offre, de sa réactivité et de sa participation active au dispositif.
Article 6. Durée et engagement
Offre « Piloté ». La souscription est conclue pour une durée d'engagement minimale de trois (3) mois consécutifs, correspondant à trois (3) échéances mensuelles successives, à compter de la date de la première souscription.
Cette durée minimale est indissociable de la nature du Service : elle correspond au cycle nécessaire à la mise en place, à l'apprentissage et au déploiement complet des fonctionnalités. Elle est portée à la connaissance du Client sur la page de paiement avant validation de sa commande.
À l'issue de la période d'engagement minimale, l'abonnement se poursuit par tacite reconduction, par périodes successives d'un (1) mois ou prolongement et engagement contractualisé avec le Client.
Au-delà de la période d'engagement contractualisé avec le client, chaque partie peut résilier l'abonnement à tout moment, par écrit (email suffisant), sans préavis. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle.
Offre « Autonome ». L'abonnement est sans engagement de durée. Il est conclu pour des périodes successives d'un (1) mois, renouvelées par tacite reconduction, et peut être résilié à tout moment par le Client depuis son compte ou par écrit (email suffisant). La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; toute période entamée reste due.
L'offre Autonome peut débuter par une période d'essai gratuite : sept (7) jours sont offerts, des jours supplémentaires pouvant être obtenus dans l'application, dans la limite de dix-neuf (19) jours au total. Aucun prélèvement n'intervient avant la fin de la période d'essai. Le Client peut y mettre fin à tout moment avant son terme, sans frais ; à défaut, l'abonnement mensuel débute à l'issue de l'essai.
Article 7. Prix, facturation et paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur s'y ajoute.
L'offre « Autonome » est facturée cent quarante-neuf euros (149,00 €) hors taxes par mois, soit cent soixante-dix-huit euros et quatre-vingts centimes (178,80 €) toutes taxes comprises au taux de TVA de 20 %.
L'offre « Piloté » est facturée deux cent quatre-vingt-dix-neuf euros (299,00 €) hors taxes par mois, soit trois cent cinquante-huit euros et quatre-vingts centimes (358,80 €) toutes taxes comprises au taux de TVA de 20 %.
L'option multisource et l'offre Intégration IA sont facturées selon le prix indiqué lors de la souscription ou au devis.
Le paiement s'effectue par prélèvement automatique mensuel sur le moyen de paiement enregistré par le Client lors de la souscription, via le prestataire de paiement Stripe ou par facture. Le Client autorise expressément MeetMagnet à procéder à ces prélèvements pour toute la durée de l'abonnement.
Chaque échéance est due à sa date d'exigibilité. Le premier prélèvement intervient le jour de la souscription (ou, pour l'offre Autonome avec essai gratuit, à la fin de la période d'essai), les suivants à la même date chaque mois.
En cas de défaut de paiement, et après une relance restée sans effet pendant sept (7) jours, MeetMagnet se réserve le droit de suspendre l'accès au Service sans que cette suspension ne libère le Client des sommes restant dues au titre de la période d'engagement.
Conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d'intérêt légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros (40,00 €).
Article 8. Résiliation anticipée
Le présent article s'applique à l'offre Piloté, et plus généralement à toute souscription comportant une période d'engagement. L'offre Autonome, sans engagement, se résilie dans les conditions de l'article 6.
Le Client ne peut pas résilier l'abonnement avant le terme de la période d'engagement minimale de trois (3) mois, sauf manquement grave et non réparé de MeetMagnet dans les conditions prévues à l'article 9.
Toute demande d'interruption formulée par le Client avant ce terme n'emporte pas remboursement des sommes déjà réglées, ni annulation des échéances restant à courir jusqu'au terme de la période d'engagement, lesquelles demeurent intégralement exigibles.
Le Client conserve toutefois, jusqu'au terme de cette période, le bénéfice de l'intégralité du Service décrit à l'article 4, y compris l'accès à la plateforme, les points d'accompagnement mensuels et le suivi opérationnel, qu'il en fasse usage ou non.
Les prestations étant fournies en continu et le Client étant un professionnel, le droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation n'est pas applicable.
Article 9. Réclamation et procédure de remédiation
En cas d'insatisfaction, le Client en informe MeetMagnet par écrit en précisant les manquements constatés.
MeetMagnet dispose alors d'un délai de quinze (15) jours ouvrés pour proposer et mettre en œuvre un plan de remédiation : ajustement du paramétrage, renforcement de l'accompagnement, ou toute mesure corrective appropriée.
Ce n'est qu'en cas d'échec avéré de cette procédure de remédiation, constaté par écrit, que le Client pourra demander la résolution anticipée du contrat. Les parties s'engagent à rechercher de bonne foi une solution amiable avant toute action.
Article 10. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir les informations nécessaires au paramétrage du Service (cible, offre, argumentaire, éléments de preuve) et les tenir à jour ;
- Pour l'offre Piloté, participer aux points d'accompagnement mensuels prévus à l'article 4 et répondre aux sollicitations de MeetMagnet dans des délais raisonnables ;
- Assurer le suivi commercial des opportunités générées (réponses, relances, prise de rendez-vous) ;
- Utiliser le Service conformément aux lois en vigueur et aux conditions d'utilisation des plateformes tierces mobilisées ;
- Ne pas revendre, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers l'accès au Service sans accord écrit préalable de MeetMagnet.
Le défaut de collaboration du Client ne peut être opposé à MeetMagnet au titre d'une insuffisance de résultats.
Article 11. Données personnelles
Dans le cadre de l'exécution du Service, le Client agit en qualité de responsable de traitement et MeetMagnet en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
MeetMagnet traite les données pour le seul compte du Client, sur instructions documentées de celui-ci, met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, et s'aligne sur les recommandations de la CNIL en matière de prospection commerciale et de collecte de données accessibles en ligne.
Un accord de sous-traitance (DPA) détaillant ces engagements est communiqué au Client sur demande.
Article 12. Propriété intellectuelle
La solution MeetMagnet, ses composants logiciels, ses modèles d'intelligence artificielle, ses bases de données et sa documentation demeurent la propriété exclusive de MeetMagnet.
La souscription confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du Service, limité à la durée de l'abonnement.
Les données propres au Client (cibles, contenus, contacts issus de sa prospection) restent sa propriété.
Article 13. Confidentialité
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations de nature technique, commerciale ou stratégique reçues de l'autre partie à l'occasion de l'exécution du contrat, pendant toute sa durée et deux (2) ans après son terme.
Article 14. Responsabilité
La responsabilité de MeetMagnet est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne saurait excéder le montant total hors taxes effectivement réglé par le Client au titre des douze (12) mois précédant le fait générateur.
MeetMagnet ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données ou atteinte à l'image.
MeetMagnet ne saurait être tenu responsable des interruptions, restrictions ou modifications imposées par les plateformes tierces sur lesquelles s'appuie partiellement le Service.
Article 15. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français.
Article 16. Références commerciales
Sauf opposition écrite du Client, MeetMagnet est autorisé à citer le nom et le logo du Client à titre de référence commerciale.
Article 17. Modification des CGV
MeetMagnet se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de souscription du Client. Toute modification substantielle est notifiée au Client au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur ; elle prend effet au renouvellement suivant.
Article 18. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action contentieuse. À défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Nantes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Document établi par MeetMagnet SAS.